Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.heritagedesalpes.fr par la société Héritage des Alpes.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des spiritueux artisanaux, commercialisés en séries limitées.

Les visuels et descriptions sont non contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare être majeur et juridiquement capable.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Les délais sont indiqués à titre indicatif.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à un mineur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées lorsque leur livraison est différée ou lorsque le produit est personnalisé.

Article 8 – Responsabilité

Héritage des Alpes ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits vendus.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.